Arrêté du 23 juillet 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Colmar (68)

JORF n°0180 du 4 août 2012

En vigueur depuis le 05/08/2012En vigueur depuis le 05 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2012Version en vigueur depuis le 05 août 2012


Il est procédé à la transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé « Haut-Rhin » de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 16, rue Gambetta, 68000 Colmar.