Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0180 du 4 août 2012

En vigueur depuis le 05/08/2012En vigueur depuis le 05 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/08/2012Version en vigueur depuis le 05 août 2012


Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » du brevet d'études professionnelles et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.