Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale

JORF n°0179 du 3 août 2012

En vigueur depuis le 04/08/2012En vigueur depuis le 04 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/2012Version en vigueur depuis le 04 août 2012


Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.