Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

JORF n°0178 du 2 août 2012

En vigueur depuis le 03/08/2012En vigueur depuis le 03 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/2012Version en vigueur depuis le 03 août 2012


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.