Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

JORF n°0177 du 1 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2012

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