Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

JORF n°0175 du 29 juillet 2012

En vigueur depuis le 30/07/2012En vigueur depuis le 30 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

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Article 38

Version en vigueur depuis le 30/07/2012Version en vigueur depuis le 30 juillet 2012


En cas d'urgence, le directeur de l'école peut suspendre la formation de l'étudiant en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est convoqué et réuni dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour de la suspension de la scolarité de l'étudiant.
Le directeur général de l'agence régionale de santé est immédiatement informé d'une décision de suspension par une procédure écrite.