Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

JORF n°0175 du 29 juillet 2012

En vigueur depuis le 30/07/2012En vigueur depuis le 30 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

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Article 37

Version en vigueur depuis le 30/07/2012Version en vigueur depuis le 30 juillet 2012


L'avertissement peut être prononcé par le directeur de l'école, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l'école et le responsable pédagogique et peut se faire assister d'une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée par écrit à l'étudiant.