Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat

JORF n°0175 du 29 juillet 2012

En vigueur depuis le 30/07/2012En vigueur depuis le 30 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/07/2012Version en vigueur depuis le 30 juillet 2012


Le présent décret prend effet à compter de la session 2012 du baccalauréat.