Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne

JORF n°0169 du 22 juillet 2012

En vigueur depuis le 23/07/2012En vigueur depuis le 23 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/07/2012Version en vigueur depuis le 23 juillet 2012


L'obligation d'assurer la circulation (montaison et dévalaison) s'applique aux espèces amphihalines citées en annexe et aux espèces holobiotiques qui seront précisées dans le cadre de l'instruction des propositions d'aménagement ou de modification des modalités de gestion de chaque ouvrage concerné.