Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac

JORF n°0106 du 5 mai 2012

En vigueur du 06/05/2012 au 01/01/2015En vigueur du 06 mai 2012 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur du 06/05/2012 au 01/01/2015Version en vigueur du 06 mai 2012 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Ecole d'enseignement technique armée de l'air 722.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Saintes.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Cognac, détachement système d'information et de communication de Saintes.
Echelon social Saintes.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de Saintes.
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne de Saintes.