Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »

En vigueur du 23/08/2000 au 31/08/2019En vigueur du 23 août 2000 au 31 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur du 23/08/2000 au 31/08/2019Version en vigueur du 23 août 2000 au 31 août 2019

Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 10

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.