Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »

En vigueur du 23/08/2000 au 31/08/2019En vigueur du 23 août 2000 au 31 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur du 23/08/2000 au 31/08/2019Version en vigueur du 23 août 2000 au 31 août 2019

Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 10

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté.