Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »

En vigueur depuis le 01/09/2012En vigueur depuis le 01 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2012Version en vigueur depuis le 01 septembre 2012


1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ;
2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.