Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

JORF n°0167 du 20 juillet 2012

En vigueur depuis le 21/07/2012En vigueur depuis le 21 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/07/2012Version en vigueur depuis le 21 juillet 2012


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.