Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques

JORF n°233 du 8 octobre 2003

En vigueur depuis le 20/07/2012En vigueur depuis le 20 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/2012Version en vigueur depuis le 20 juillet 2012

Modifié par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 2

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique.

2. Réaliser l'étude de systèmes mécaniques.

3. Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.