Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques

JORF n°233 du 8 octobre 2003

En vigueur depuis le 09/10/2003En vigueur depuis le 09 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/10/2003Version en vigueur depuis le 09 octobre 2003


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.