Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

JORF n°0164 du 17 juillet 2012

En vigueur depuis le 18/07/2012En vigueur depuis le 18 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/2012Version en vigueur depuis le 18 juillet 2012

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Moutarde blanche

Sirene

Carneau Frères SA (FR)

Carneau Frères SA (FR)