Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France

JORF n°0160 du 11 juillet 2012

En vigueur du 12/07/2012 au 01/01/2015En vigueur du 12 juillet 2012 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 4

Version en vigueur du 12/07/2012 au 01/01/2015Version en vigueur du 12 juillet 2012 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.


Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges ;
8e régiment de transmissions/centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Maisons-Laffitte,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.