Article 1
Le modèle du tableau présentant les statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques est joint en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2012