Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Version en vigueur depuis le 06 juillet 2012

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 06 juillet 2012


    Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
    ― installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement ;
    ― pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles 2.4.4,4.2 et de l'alinéa I de l'article 5.10.3 de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement.


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