Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

JORF n°0155 du 5 juillet 2012

En vigueur depuis le 06/07/2012En vigueur depuis le 06 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/2012Version en vigueur depuis le 06 juillet 2012


A titre exceptionnel et jusqu'au 30 septembre 2012 au plus tard, les établissements de santé exerçant l'activité de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » sont autorisés à déroger aux articles 3,10 et 14 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé dans les conditions énumérées aux articles 2 à 6.