Article 5
Procédure d'assistance d'urgence.
Une procédure d'assistance technique fixant notamment un délai minimal d'intervention est organisée avec le fabricant.
Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2012