Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2012