Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »

JORF n°0146 du 24 juin 2012

En vigueur depuis le 25/06/2012En vigueur depuis le 25 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2012

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Article 8

Version en vigueur du 25/06/2012 au 31/12/2026Version en vigueur du 25 juin 2012 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 8 (V)


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.