Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »

JORF n°0146 du 24 juin 2012

En vigueur depuis le 25/06/2012En vigueur depuis le 25 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2012

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Article 7

Version en vigueur du 25/06/2012 au 31/12/2026Version en vigueur du 25 juin 2012 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 8 (V)


La dernière session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.