Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »

JORF n°0146 du 24 juin 2012

En vigueur depuis le 25/06/2012En vigueur depuis le 25 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2012

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Article 6

Version en vigueur du 25/06/2012 au 31/12/2026Version en vigueur du 25 juin 2012 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 8 (V)


Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.