Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »

JORF n°0146 du 24 juin 2012

En vigueur depuis le 25/06/2012En vigueur depuis le 25 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2012

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Article 5

Version en vigueur du 25/06/2012 au 31/12/2026Version en vigueur du 25 juin 2012 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 8 (V)


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.