Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »

JORF n°0146 du 24 juin 2012

En vigueur depuis le 25/06/2012En vigueur depuis le 25 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur du 25/06/2012 au 31/12/2026Version en vigueur du 25 juin 2012 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 8 (V)


Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.