Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

En vigueur du 01/09/2012 au 01/01/2018En vigueur du 01 septembre 2012 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 13

Version en vigueur du 01/09/2012 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 septembre 2012 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 21


L'organisation des études, les modalités d'évaluation tout au long de la formation, les programmes et les procédures pédagogiques de la formation des élèves pilotes de ligne sont précisés dans le règlement de scolarité ainsi que dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.