Arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce

JORF n°0144 du 22 juin 2012

En vigueur du 23/06/2012 au 23/11/2019En vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2019

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Article 4

Version en vigueur du 23/06/2012 au 23/11/2019Version en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2019

Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. (V)


Les officiers-élèves recrutés au titre du 1° et 2° (c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'Ecole d'administration militaire.
Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'école d'administration militaire.