Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L84 de la base de défense de Carcassonne

JORF n°0137 du 14 juin 2012

En vigueur du 15/06/2012 au 01/01/2015En vigueur du 15 juin 2012 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 9

Version en vigueur du 15/06/2012 au 01/01/2015Version en vigueur du 15 juin 2012 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.


Le chef d'organisme du centre de transmissions de la marine, France Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.