Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale

JORF n°0137 du 14 juin 2012

En vigueur du 15/06/2012 au 01/01/2015En vigueur du 15 juin 2012 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 2

Version en vigueur du 15/06/2012 au 01/01/2015Version en vigueur du 15 juin 2012 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.