Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0136 du 13 juin 2012

En vigueur depuis le 14/06/2012En vigueur depuis le 14 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/06/2012Version en vigueur depuis le 14 juin 2012


Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « métiers de la mer ».