Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

JORF n°0135 du 12 juin 2012

En vigueur du 13/06/2012 au 01/01/2015En vigueur du 13 juin 2012 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 4

Version en vigueur du 13/06/2012 au 01/01/2015Version en vigueur du 13 juin 2012 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.


Pour les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon - Mont-Verdun ;
Détachement système d'information et de communication de Lyon (quartier Général Frère) ;
Détachement système d'information et de communication de Rillieux-la-Pape ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.