Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

JORF n°0135 du 12 juin 2012

En vigueur du 13/06/2012 au 01/01/2015En vigueur du 13 juin 2012 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 2

Version en vigueur du 13/06/2012 au 01/01/2015Version en vigueur du 13 juin 2012 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou l'antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.