Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Fonctionnement (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre III : Réalisation des actions de forma... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre IVT : Sanctions financières (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Déclaration d'activité (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre VT : Dispositions pénales (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Convention de formation entre l'ach... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Personnels (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Principes généraux (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Contrat de formation entre une pers... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Règlement intérieur (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Régime juridique de la déclaration ... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Obligations comptables (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire ... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Bilan pédagogique et financier (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Publicité (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-10 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-4 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-5 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-6 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-7 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-8 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L731-9 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-10 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-11 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-12 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-13 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-4 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-5 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-6 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-7 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-8 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L732-9 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-4 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-5 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-6 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-7 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-8 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L733-9 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L734-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L734-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-10 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-11 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-12 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-13 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-14 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-15 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-16 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-17 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-18 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-19 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-20 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-21 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-22 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-23 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-24 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-4 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-5 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-6 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-7 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-8 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L735-9 (VT)