Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur du 01/06/2012 au 02/12/2020En vigueur du 01 juin 2012 au 02 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2020

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