Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

JORF n°0108 du 8 mai 2012

En vigueur du 01/06/2012 au 15/12/2013En vigueur du 01 juin 2012 au 15 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 21

Version en vigueur du 01/06/2012 au 15/12/2013Version en vigueur du 01 juin 2012 au 15 décembre 2013

Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)


L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.