Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0107 du 6 mai 2012

En vigueur depuis le 07/05/2012En vigueur depuis le 07 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2012

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 07/05/2012Version en vigueur depuis le 07 mai 2012

AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE

SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER)

Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).
Le point J de coordonnées de latitude 42° 59 54'' (Nord) et de longitude 06° 09 56'' (Est).
(Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)