Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale

JORF n°0105 du 4 mai 2012

En vigueur depuis le 05/05/2012En vigueur depuis le 05 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/05/2012Version en vigueur depuis le 05 mai 2012


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.