Article 1
Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.
Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2012