Déclaration de conformité

La déclaration de conformité "CE" doit comprendre les éléments suivants :

- le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté ;

- la description de l'équipement sous pression ou de l'ensemble ;

- la procédure d'évaluation de la conformité appliquée ;

- pour les ensembles, la description des équipements sous pression qui les constituent ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité appliquées ;

- le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisme habilité qui a effectué le contrôle ;

- le cas échéant, un renvoi au certificat d'examen "CE de type", au certificat d'examen "CE" de la conception ou au certificat de conformité "CE"

- le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisme habilité qui contrôle le système de qualité du fabricant ;

- le cas échéant, la référence aux normes harmonisées appliquées ;

- le cas échéant, les autres spécifications techniques qui ont été utilisées ;

- le cas échéant, les références aux autres directives communautaires qui ont été appliquées ;

- l'identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.