Article 1
Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du code du travail.
Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012