Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2020