Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

JORF n°0103 du 2 mai 2012

En vigueur du 10/08/2017 au 31/12/2023En vigueur du 10 août 2017 au 31 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 10

Version en vigueur du 10/08/2017 au 31/12/2023Version en vigueur du 10 août 2017 au 31 décembre 2023

Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 3

Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère charge des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.

Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :

– un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, désigné par son directeur ;

– un représentant de la Fédération française de ski désigné par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;

– un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;

– le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint ;

– en tant que de besoin, des techniciens qualifiés.

A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury sont titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.