Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

JORF n°214 du 16 septembre 2003

En vigueur depuis le 28/04/2012En vigueur depuis le 28 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012

Modifié par Arrêté du 16 mars 2012 - art. 2

Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des revêtements de sol souples de technicité courante ;
2. Poser des revêtements de sol souples de technicité spécifique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.