Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du 27/04/2012 au 31/03/2014En vigueur du 27 avril 2012 au 31 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2014

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Article 42

Version en vigueur du 27/04/2012 au 31/03/2014Version en vigueur du 27 avril 2012 au 31 mars 2014

Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Modifié par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 5

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

C. - La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.