Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2012