Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur du 27/04/2012 au 01/09/2020En vigueur du 27 avril 2012 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 16

Version en vigueur du 27/04/2012 au 01/09/2020Version en vigueur du 27 avril 2012 au 01 septembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 34
Modifié par Décret n°2012-562 du 24 avril 2012 - art. 12

Les personnels nommés aux emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.