Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0246 du 22 octobre 2010

En vigueur depuis le 27/04/2012En vigueur depuis le 27 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 27/04/2012Version en vigueur depuis le 27 avril 2012

Modifié par Décret n°2012-569 du 24 avril 2012 - art. 24 (V)

Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire administratif de classe supérieure


1er échelon provisoire

381

2e échelon provisoire

363